3.2. Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu'elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4: LES COMMANDES

• Suivre les informations affichées sur l'écran, et sélectionnez la quantité souhaitée par référence et par colorismontant minimum de commande est de 30€ TTC.
• A tout moment, vous pouvez consulter votre "panier" en cliquant sur l'icône "mon panier" en haut à gauche de la page d'accueil. Pour passer à l'étape suivante, cliquez sur "valider".
• Introduisez vos coordonnées complètes suivant le formulaire à remplir et précisez bien le lieu de livraison (s'il est différent de votre adresse personnelle).
• Ensuite vous arrivez au récapitulatif de votre commande ou vous pourrez encore modifier certains éléments et prendre connaissance des conditions générales de vente. Pour que votre commande soit validée, vous devez cocher la case d'acceptation des conditions générales de vente.
• Vient ensuite la clôture de votre commande avec les modalités de réglement de celle-ci.

ARTICLE 5: LES MODES DE PAIEMENT

Vous pouvez choisir de:

• Soit payer directement en ligne par CB ou Paypal grâce à un outil de paiement totalement sécurisé en cliquant sur le bouton "paiement sécurisé",
• Soit d'imprimer votre bon de commande (en cliquant "imprimer votre bon de commande") et commander par fax (paiement par CB uniquement),
• Soit commander par chèque (uniquement si chèque émis en France par banque établie en France) en l'envoyant par courrier ; le chèque sera débité juste avant l'expédition.

Si vous cliquez sur "paiement sécurisé", vous arriverez directement sur le site de la banque.

ARTICLE 6: LA CONFIRMATION DE COMMANDE

Après validation du paiement par la banque ou par Paypal, la commande est acceptée par MC&S sarl. Nénamoins, MC&S sarl se réserve le droit de refuser toute commande passée par une personne morale ou une personne physique si la nature et/ou l'ampleur du contenu de la commande semblent être en dehors des normes pour une personne particulière. Dans ce cas, la société remboursera sous 48 heures la totalité du montant débité. La société confirmera par e-mail l'acceptation de la commande au client. Cette confirmation vaudra preuve et validation de la transaction en cas de contestation.

Clause de réserve de propriété: les produits restent notre propriété jusqu'à paiement complet.

ARTICLE 7: LA LIVRAISON DES PRODUITS

MC&S sarl s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur internet dans les plus brefs délais.

• Pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco: les expéditions sont effectuées en Colissimo avec un délai postal de 48 heures, jours ouvrables (normalement 48 heures à dater de la réception de votre commande).
• Pour les autres pays d'Europe: les expéditions sont effectuées en Colissimo International avec un délai postal de 4 à 6 jours ouvrés.
• Pour les DOMTOM et les collectivités territoriales: les expéditions sont effectuées en Colissimo International avec un délai postal de 4 à 6 jours ouvrés.
• Pour le reste du monde: les expéditions sont effectuées en Colissimo International avec un délai postal de 5 à 8 jours ouvrés.

ARTICLE 8: L'EXPEDITION UNION EUROPEENNE OU NON

• TVA: la réglementation est fixée par l'Union Européenne.
• Expédition à destination des pays de l'UE (Union Européenne): pour tout envoi à l'adresse de facturation:
  • si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays des destination: la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification.
  • si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA: la facturation se fera TVA française incluse.
  • pour tout envoi cadeau payé en France: facturation TTC.
• Expédition hors Union Européenne: facturation en exonération de taxes et droits. Droits de douane à destination et limitations d'importation. Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi. Ces droits ne relèvent pas du ressort de MC&S sarl. Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

ARTICLE 9: LE TRANSFERT DE RISQUES

• Les produits voyagent aux risques et périls du client lequel doit, en cas d'avarie ou de manquant, faire la constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) auprès du transporteur sous les 48 heures qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suviant du code du commerce.
• En cas de non conformité du ou des produits livrés, le marchand s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.
• Aucune responsabilité de MC&S sarl ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'évènements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi): grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison.

ARTICLE 10: LE DELAI DE RETRACTATION

• Si un article ne vous donnait pas entière satisfaction, il vous suffit de nous le renvoyer dans les 10 jours suivant sa réception.
• L'article à échanger doit nous être renvoyé neuf, dans son emballage d'origine, en colis recommandé (au taux correspondant à la valeur du colis) (Loi article L121-16 du 6 janvier 1972).
• Pour toutes opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour fair eun retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. L'exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du produit dans l'entreprise. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent:
  • le colis a été retourné sans avoir été ouvert: remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.
  • le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait: remboursement du produit, frais d'envoi et de retour à votre charge.
  • le produit est retourné pour un motif qui incombe à MC&S sarl: remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels.
  • En cas de retour ou d'annulation, un avoir sera établi. Néanmoins, le remboursement immédiat est possible sur simple demande du client.

ARTICLE 11: LES INFORMATIONS SUR LE SITE

Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautiosn, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentée sur le site. En conséquence, nous ne sauriosn être tenus pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 12: LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

MC&S sarl se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ARTICLE 13: LE DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Narbonne est seul compétent. En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Notre service client se tient à votre disposition à cette fin.